RESPONSABILITE CIVILE

Il y a responsabilité civile quand une personne (physique ou morale) doit réparer un dommage subi par une autre personne.

Chacun est responsable des dommages qu’il occasionne ainsi que des dommages occasionnés par quelqu’un ou quelque chose qu’il a sous sa responsabilité (enfant/jeune ; animal ; véhicule…).

La responsabilité civile se mesure à la gravité du préjudice subi et elle est réparée par une indemnisation.

Seul le risque en responsabilité civile peut-être couvert par une assurance (chaque organisateur de CVL doit en souscrire une).

Exemple : Un enfant de 12 ans tombe d’une chaise sur laquelle il était monté pour atteindre un placard à Il tombe et se blesse à Pas d’infraction mais des dommages constatés à La responsabilité civile de l’organisateur est engagée

Exemple : vous organisez une baignade dans une zone non aménagée et non surveillée, sans avoir la qualification nécessaire et sans l’accord du directeur. à Un enfant échappe de justesse à la noyade. àINFRACTION (pas de dommage) à Vous pouvez être condamnés pénalement pour avoir mis en danger les mineurs et pour avoir manqué à une obligation de prudence. D’autre part, vous encourez également une sanction administrative.

RESPONSABILITE PENALE

Il y a responsabilité pénale quand une personne (physique ou morale) commet une infraction aux règles de droit. La responsabilité pénale est du ressort des tribunaux et cours d’assises : elle se mesure d’après la gravité de l’acte et elle est sanctionnée     par une peine (amende, contravention, emprisonnement…).

La responsabilité pénale d’une personne ne peut être couverte par une assurance. C’est celui qui commet l’acte qui engage sa responsabilité pénale.

Tous les acteurs des CVL peuvent engager leur responsabilité civile ou pénale et parfois les deux en même temps.

RESPONSABILITE EDUCATIVE

Vis à vis des enfants, de leur famille, des organisateurs, de l’équipe pédagogique, de lui-même, tout animateur a une responsabilité éducative à assumer. Ne serait-ce que dans le respect des objectifs éducatifs fixés par le projet du même nom.

Exemple : Vous jetez le papier d’emballage du goûter dans la rue. à Les enfants vous imitent à « PAS D’INFRACTION », pas de dommageà Vous n’êtes pas un acteur référent et un adulte responsable de l’éducation à la citoyenneté et au respect de l’environnement…