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Réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

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Déclarer ou ne pas déclarer ? Quand ? A qui ? Quel encadrement pour quels types de séjours ? Accueils de loisirs, séjours de vacances, activités annexes, séjours courts, partir à l'étranger ? Quelles qualifications et conditions pour la pratiques des activités physiques et sportives ? Les locaux sont-ils adaptés, conformes ? Comment transporter les mineurs dans le respect de la loi et la sécurité pour tous ? Chasser les rumeurs, les légendes et les préjugés... voici ce que ces pages vous proposent.

 

 

Les activités Physiques et sportives

Les locaux et le camping

Les différents types d'ACM

Toute la réglementation, les taux d'encadrement et les diplômes nécessaires pour les encadrant-e-s ou les accompagnateur-trice-s le cas échéant. Le nombre de participant-e-s et les conditions d'organisation ainsi que les lieux de pratique des activités vous sont indiqués conformément à ce que dit la loi en plus de quelques conseils et rappels pratiques...

Comment, où quand... déclarer les locaux  et auprès de qui  ? Quelle est le rôle des commissions de sécurité et les obligations ? Vérifier si des locaux sont conformes pour accueillir des mineurs dans le cadre d'un ACM. Quelles démarches et quels délais ? Et pour les moins de 6 ans alors ? Ou camper ? Les camps fixe ou hébergement sous tentes permanent. Ce sont ces éléments de réponse que nous tentons de vous apporter dans cet espace dédié aux locaux.

A partir de combien de nuit entre-t-on dans cette catégorie ? Quelles obligations particulières ? Quels locaux ? Des dispositions particulières en fonction du lieux et de l'âge des mineurs sont-elles à prévoir ? Nous tenterons de vous aider sur ces différents points au regard de ce que dit la loi et vous apporter quelques conseils relatifs à notre propre expérience sur le terrain. (Nous ne traitons pas dans ces pages les accueils de scoutisme).

Quand et comment déclarer un ACM

Les transports de mineurs

L'hygiène alimentaire

Qui peut organiser un ACM, quelle conditions, quels délais, quelles contraintes, quels avantages et quelles obligations. Je pars en Angleterre avec mon club de tricot et 12 jeunes mineurs, dois-je le déclarer ? Un accueil de mineurs peut-il être non déclaré ? C'est à ces questions que nous tenterons d'apporter des réponses.

La question du fourgon 9 places ? Les transports en communs ? Qui est responsable durant le déplacement en l'absence du directeur ou de la directrice ? Le chef de convoi, utile ou futile ? Quels sont les taux d'encadrement à respecter ? Beaucoup de questions et d'idées reçues seront traitées dans cet espace dédié. 

Au centre, ne camp faut-il faire collection de boîte pour les repas témoins ? Y'a-t-il des aliments interdits ? Quelles procédure pour préparer les denrées alimentaires ? Peut-on conserver les restes ? L'équilibre alimentaire est-il stricte et contrôlé ? Le matériel de ma cuisine peut être utilisé pour tout le monde ? L'alimentation est un des aspect les plus important en ACM, il ne faut donc pas le négliger. Soyez prêt-e-s !

Cliquez sur l'intitulé de votre choix pour obtenir le descriptif


 

 

Dernière mise à jour : 29/12/2019.

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